- jugement des prises
- призовое судопроизводство
Dictionnaire de droit français-russe.
jugement des prises
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Jugement Du Patinage Artistique — Le système de notation ancestral désormais nommé « 6.0 » a connu ses plus rudes critiques lors du scandale des Jeux Olympiques de 2002. Le nouveau système de jugement appelé « CoP » ou « Code of Points » a été mis en … Wikipédia en Français
Jugement au fond — Jugement sur le fond Un jugement sur le fond, ou jugement au fond, est une décision de justice rendue définitivement. Cette décision est suceptible d appel. L aspect définitif s oppose, par exemple, à des cas d irrecevabilité pour lesquels l… … Wikipédia en Français
Jugement sur le fond — Un jugement sur le fond, ou jugement au fond, est une décision de justice rendue définitivement. Cette décision est suceptible d appel. L aspect définitif s oppose, par exemple, à des cas d irrecevabilité pour lesquels l affaire en instance n a… … Wikipédia en Français
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Peur des homosexuels — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… … Wikipédia en Français
